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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la fourniture du service UPPRO79 par Upclick Media LLC (ci-après « le Prestataire ») à toute entreprise, personne physique ou morale, souscrivant pour les besoins de son activité professionnelle (ci-après « le Client »).

Le présent contrat est conclu exclusivement entre professionnels (B2B). Le Client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle et accepter en cette qualité l'intégralité des présentes CGV au moment de la souscription, à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 — Identification du Prestataire

Article 3 — Description du service UPPRO79

Le service UPPRO79 comprend la conception, l'hébergement et la maintenance d'un site web professionnel, l'optimisation de la fiche Google Business Profile (Google Maps) et le suivi de la présence digitale du Client, pour un tarif forfaitaire mensuel de 79 € (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Sont inclus chaque mois sans frais supplémentaires :

Article 4 — Délai de livraison

Le site est livré sous 7 jours ouvrés à compter de la validation du devis et de l'encaissement du premier mois d'abonnement. En cas de retard imputable au Prestataire, le mois en cours est offert.

Article 5 — Tarif et facturation

Le tarif est fixé à 79 € par mois, TVA non applicable (article 293 B du CGI — Upclick Media LLC, entité de droit étranger, ne facture pas la TVA française à ses clients). La facturation est mensuelle, prélevée automatiquement à date anniversaire via le prestataire de paiement Stripe. Les frais de setup, lorsqu'ils s'appliquent (197 € à 497 € selon le mois de souscription), sont facturés en sus au démarrage du contrat.

Article 6 — Garantie « satisfait ou remboursé » 7 jours

À titre d'engagement commercial volontaire, le Prestataire accorde au Client une garantie « satisfait ou remboursé » applicable pendant 7 jours calendaires à compter de la livraison du site. Pendant cette période, le Client peut demander le remboursement intégral des sommes versées par simple email à contact@upclick.fr ou message WhatsApp, sans avoir à motiver sa décision.

Article 7 — Résiliation

L'abonnement UPPRO79 est sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment, par email à contact@upclick.fr ou par message WhatsApp. La facturation s'arrête à la fin de la période mensuelle en cours. Aucuns frais ni pénalités de résiliation ne sont applicables.

Article 8 — Propriété du site

Le site web reste hébergé sur l'infrastructure du Prestataire pendant les 12 premiers mois du contrat. À l'issue de cette période, le Client peut demander le transfert complet de la propriété (code source, hébergement, contenus) sans frais supplémentaires.

En cas de résiliation avant 12 mois, le Prestataire fournit gracieusement au Client une archive des contenus (textes, photos) pour permettre leur réutilisation chez un autre prestataire.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles (notamment celles des dirigeants et collaborateurs du Client, en leur qualité de personnes physiques) est régi par la politique de confidentialité d'Upclick, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679).

Article 10 — Règlement des litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV ou à l'exécution du Service relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Upclick Media LLC, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les parties s'efforceront néanmoins de résoudre tout différend à l'amiable préalablement à toute saisine.

Droit applicable : droit français pour l'exécution du Service sur le territoire français, sous réserve des règles impératives d'ordre public.